Le branchement d'assainissement

Le branchement d'assainissement collectif

Le branchement est l’installation qui permet l’évacuation des effluents vers le système de collecte publique puis vers la station d’épuration. Il comprend le terrassement, la prise sur le réseau public, le regard de branchement en domaine privé en limite de propriété.

PRÉVOIR LES TRAVAUX : La procédure

Procédure du branchement d'assainissement
  • Demande du formulaire auprès du SIAEPAC.
  • Envoi du formulaire rempli avec les pièces suivantes:
    • Plan cadastrale du terrain.
    • Plan d’implantation de la maison.
    • Photo du terrain mentionnant l’emplacement souhaité du regard.
  • Dans un délai d’un mois vous recevrez le devis.
  • Acquittement du montant de la commande de travaux sur titre exécutoire des sommes à payer auprès de la trésorerie des Aix d’Angillon (travaux payables d’avance).
  • Délai d’un mois après réception du paiement pour la réalisation des travaux. Une entrée doit être réalisée pour l’accès au terrain avant l’intervention..
  • Factures de régularisation, d’ouverture et d’abonnement.

LES BONNES PRATIQUES

Le raccordement au réseau public d’assainissement est soumis au respect au règlement d’assainissement du SIAEPAC et au Code de la Santé Publique:Le raccordement au réseau public d’assainissement est soumis au respect au règlement d’assainissement du SIAEPAC et au Code de la Santé Publique:

Rejet des eaux pluviales.

Il est strictement interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau d’assainissement pour les raisons suivantes :

  • Les à-coups hydrauliques générés par l’apport d’eaux pluviales provoquent le dysfonctionnement des stations d’épuration.
  • La forte teneur en polluants divers des eaux pluviales, récurant le réseau lors des orages, entraîne la contamination des boues destinées à l’épandage.
  • Le volume d’eau excédant la capacité de la station est directement rejeté au milieu naturel sans traitement.
  • La mise en charge des réseaux provoque des débordements sur la voirie et chez les particuliers.



Les bonnes pratiques des rejets des eaux

Rejet des eaux usées.

De la même manière il est strictement interdit de rejeter les eaux usées dans le réseau d’eau pluviale pour des raisons évidente de salubrité publique.



Pose des canalisations.

Les canalisations doivent être posées dans le respect des règles de l’art et doivent supporter une pente suffisante à l’écoulement des eaux sans obstacle. En cas de besoin des regards de visite pourront être créer afin de faciliter l’entretien.



Conformité de l'aération haute.

L’aération haute doit être conforme à l’article 42 du Règlement Départemental Sanitaire. « … les descentes d’eaux usées doivent être prolongées hors comble par un évent d’une section intérieure au moins égal à celle de ladite descente ».



Ancienne installation

L’ancienne installation individuelle doit être mise hors service par une vidange. Les dispositifs sont soit comblés soit désinfectés s’ils sont destinés à une autre utilisation. Les justificatifs de ces travaux (factures) devront être fournies au syndicat.